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4. Utilisation du site

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• Utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur en Haïti et à l’international.
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7. Données personnelles

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• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi.

8. Modification des CGU

STS-Haïti se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit haïtien.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de la ville des Cayes, sauf disposition légale impérative contraire.